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28 février 2023

La ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA) a annoncé la décision du Gouvernement flamand de se joindre au recours introduit par 12 communes flamandes et néerlandaises au conseil d'Etat contre le nouveau permis unique de Liège Airport. Dans le même temps, elle estime que les communes bruxelloises n'ont pas voix au chapitre en ce qui concerne les plans de développement de Brussels Airport. Toute la procédure relative à la demande de renouvellement du permis de l'aéroport introduite par Brussels Airport Company, gestionnaire du site, est pilotée par l'exécutif flamand, sans consultation des communes bruxelloises et de leurs habitants. La participation à l'enquête publique leur est refusée et aucun document lié à la procédure n'est disponible en français. Or, les communes bruxelloises et leurs habitants sont victimes des nuisances sonores générées par l'activité de Brussels Airport. Vous avez dit double discours ou bienvenue au pays du surréalisme?

Brussels Airport Company, la société gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National (situé sur le territoire de la commune de Zaventem) doit renouveler avant le 8 juillet 2024 son permis d'environnement et d'exploitation. Un an et demi à l'avance, elle a entamé un lobbying agressif pour sensibiliser les principaux acteurs flamands sur ce rendez-vous important pour la poursuite des activités de l'aéroport national. Mais les communes bruxelloises et leurs mandataires politiques sont ignorés. En novembre dernier, lors de la discussion de la note de politique générale 2023 du ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), seuls les parlementaires flamands sont montés au front contre cette note et contre toute mesure visant à mieux maîtriser le bruit et la pollution du trafic aérien depuis Zaventem.

Ces députés flamands disposaient tous d'une note de Brussels Airport Company et des compagnies aériennes, rédigée exclusivement en néerlandais. Ils semblaient réciter, mot pour mot, l'argumentaire de la société de gestion de l'aéroport national plaidant pour son développement: nous sommes le second pôle économique de la Flandre, les Ecolos vont tuer l'aviation, l'aéroport a fait des efforts considérables, les compagnies aériennes ont besoin de temps pour changer leurs avions, les normes de bruit bruxelloises tuent l'aéroport lentement. Pas le moindre document rédigé en français, aucun parlementaire francophone n'a été contacté. Brussels Airport Company semble avoir pris langue avec les politiques flamands, principalement la N-VA, pour agir ensemble contre toute éventuelle vague de protestation.

La Flandre doit être consultée pour Liège Airport?

Aujourd'hui, on assiste ouvertement au double discours de la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA). Pour elle, la délivrance du permis d'environnement étant une compétence exclusive du pouvoir régional flamand, par conséquent, pas question consulter les Bruxellois dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis de Bruxelles-National. Dans le même temps, elle se joint aux recours introduit par 12 communes flamandes et néerlandaises au Conseil d'Etat contre le permis d'environnement délivré par les autorités wallonnes à Liège Airport. Elle estime que les impacts environnementaux de l'activité de l'aéroport wallon sur la Flandre n'ont pas été assez étudiés.

Dans ce dossier, Zuhal Demir fait preuve d'ignorance: elle soutient au Parlement flamand qu'il y a une loi sur les procédures sur le tarmac bruxellois qu'il faut modifier. Or, aucune loi de ce type n'existe. Selon des observateurs avertis, elle confond les normes et les niveaux de bruit. La ministre flamande dit vouloir maîtriser le bruit au sol autour de Zaventem, mais refuse d'imposer la construction d'un mur anti-bruit.

Benoît Cerexhe (Les Engagés), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, a tiré le premier pour exiger la consultation des communes bruxelloises et des Bruxellois sur les plans de croissance du trafic aérien à Zaventem.

A l'initiative de l'élu communal, Charles Six (DéFI), le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert a adopté, à l'unanimité en séance du 20 mars 2023, une motion visant à exiger la prise en compte de l'avis de la Région bruxelloise, des communes bruxelloises et de leurs habitants dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National par les autorités régionales flamandes. Pour rappel, Brussels Airport company (BAC) doit introduire avant le 8 juillet 2023 une demande de renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport, accompagnée d'une étude d'incidences environnementales, auprès des autorités régionales flamandes étant donné que son permis actuel arrivera à échéance en juillet 2024.
Ce sont les autorités régionales flamandes qui sont compétentes pour l'instruction de la demande. Elles ont en l'occurrence prévu d'organiser une enquête publique et des sessions d'information uniquement pour les habitants des deux communes sur lesquelles est implanté l'aéroport (Zaventem, Kortenberg) et ceux des deux autres communes jouxtant l'aéroport (Steenokkerzeel, Machelen).

Les Bruxellois, victimes du bruit des avions de Zaventem
Si les infrastructures de l'aéroport sont situées sur le territoire de la région flamande, l'exploitation de l'aéroport, notamment l'usage de ses pistes d'atterrissage et de décollage, engendre des nuisances pour les riverains de l'aéroport domiciliés dans d'autres communes que celles mentionnées ci-avant, même si ces communes ne sont pas en Région flamande. Les habitants d'une commune comme Woluwe-Saint-Lambert sont survolés par près de 50 % des avions au décollage. D'après le rapport du service de médiation du Gouvernement fédéral, 30.000 avions ont survolé cette commune en 2022 et ces chiffres risquent encore d'augmenter en 2023 pour se rapprocher de ceux d'avant la pandémie Covid. Les communes bruxelloises et leurs habitants sont donc pleinement concernés par les activités de Brussels Airport et sont en droit de communiquer leurs points de vue, observations et objections conformément à la législation en la matière, notamment en application d'une directive du Parlement européen et du Conseil.

La sortie de la ministre flamande Zuhal Demir de ce mercredi 22 mars est donc pradoxale: elle ne peut refuser de consulter les communes bruxelloises sur le développement de Brussels Airport et, en même temps, introduire en recours contre Liège Airport sous prétexte qu'elle n'a pas été consultée.